Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes d’équipements et matériel CHR pour professionnels de la restauration effectuées sur le site www.restaurationdirect.com par la société ESPACE COLLECTIVITE RESTAURATION.

Le site Restauration Direct est exploité par :

• ▸ Raison sociale : ESPACE COLLECTIVITE RESTAURATION
• ▸ Siège social : ZI, 63 BOULEVARD INDUSTRIEL, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
• ▸ SIREN : 445 399 793
• ▸ SIRET : 445 399 793 00022
• ▸ TVA intracommunautaire : FR44445399793
• ▸ Capital social : 20 000,00 €
• ▸ Dirigeant : Stephane FONTAINE
• ▸ RCS : 445 399 793 R.C.S. Rouen
• ▸ Date de création : 17 février 2003

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Restauration Direct auprès de :

• Professionnels de la restauration (restaurants, cafés, brasseries)
• Collectivités (cantines, hôpitaux, établissements scolaires)
• Hôtels et établissements d’hébergement
• Autres professionnels du secteur CHR

Important : La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la conclusion de la commande.

3.1 Description des produits

Restauration Direct propose à la vente des équipements professionnels pour la restauration : matériel de cuisine, équipements de cuisson, appareils de réfrigération, mobilier CHR, ustensiles et accessoires. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

3.2 Photographies et descriptions

Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite. Les différences mineures ne pourront pas être considérées comme publicité mensongère.

3.3 Disponibilité

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais.

4.1 Prix affichés

4.2 Modification des prix

Restauration Direct se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.3 Prix professionnels

Tarifs préférentiels disponibles pour les professionnels sur présentation d’un numéro SIRET. Conditions spéciales pour les commandes en volume.

5.1 Processus de commande

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du panier et des quantités
3. Identification professionnelle ou création de compte
4. Choix de l’adresse de livraison
5. Sélection du mode de livraison
6. Acceptation des CGV
7. Paiement sécurisé par carte bancaire
8. Confirmation de commande

5.2 Validation de la commande

5.3 Modification ou annulation

Toute modification ou annulation de commande doit être signalée dans les plus brefs délais par email ou téléphone. Si la commande est déjà en préparation, la modification pourrait ne pas être possible.

6.1 Mode de paiement

6.2 Sécurité des paiements

Les paiements sont entièrement sécurisés. Les données bancaires sont cryptées et transmises directement à notre prestataire de paiement certifié PCI DSS. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.

6.3 Facture

Une facture détaillée est automatiquement générée et envoyée par email après validation du paiement. Elle est également disponible dans l’espace client professionnel.

7.1 Zone de livraison

Restauration Direct livre en France métropolitaine, Corse et DOM-TOM. Pour toute livraison à l’international, nous consulter.

7.2 Frais de livraison

7.3 Délais de livraison

7.4 Réception de la commande

8.1 Délai

Pour les clients non-professionnels uniquement : délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer le droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Conditions

8.3 Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits sur-mesure, aux denrées périssables, aux produits d’hygiène descellés, et aux commandes professionnelles B2B.

9.1 Garantie légale de conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

9.2 Garantie des vices cachés

Les produits bénéficient également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9.3 Garantie commerciale

Le matériel professionnel CHR bénéficie d’une garantie constructeur allant de 1 à 5 ans selon les équipements. Service après-vente assuré par nos techniciens agréés.

La responsabilité de Restauration Direct ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non-respect des normes d’hygiène et de sécurité
• Mauvaise utilisation ou installation non conforme
• Défaut d’entretien du matériel
• Défaillance du réseau Internet
• Force majeure

Restauration Direct s’engage à protéger vos données personnelles et professionnelles conformément au RGPD. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

13.1 Réclamation

En cas de réclamation, le client peut contacter notre service client professionnel dédié.

13.2 Médiation

13.3 Juridiction

À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de Rouen.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Une question sur nos CGV ?

Notre équipe commerciale est à votre écoute