Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes d’équipements et matériel CHR pour professionnels de la restauration effectuées sur le site www.restaurationdirect.com by the company ESPACE COLLECTIVITE RESTAURATION.

Le site Restauration Direct est exploité par :

• ▸ Company name : ESPACE COLLECTIVITE RESTAURATION
• ▸ Head office : ZI, 63 BOULEVARD INDUSTRIEL, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
• ▸ SIREN : 445 399 793
• ▸ SIRET : 445 399 793 00022
• ▸ Intracommunity VAT : FR44445399793
• ▸ Share capital : 20 000,00 €
• ▸ Manager : Stephane FONTAINE
• ▸ RCS : 445 399 793 R.C.S. Rouen
• ▸ Creation date : 17 février 2003

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Restauration Direct auprès de :

• Professionnels de la restauration (restaurants, cafés, brasseries)
• Collectivités (cantines, hôpitaux, établissements scolaires)
• Hôtels et établissements d’hébergement
• Autres professionnels du secteur CHR

Important information: Validation of the order implies unreserved acceptance of these terms and conditions. The customer declares that he/she has read and accepted these terms and conditions before placing the order.

3.1 Product description

Restauration Direct propose à la vente des équipements professionnels pour la restauration : matériel de cuisine, équipements de cuisson, appareils de réfrigération, mobilier CHR, ustensiles et accessoires. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

3.2 Photographs and descriptions

The photographs and descriptions of the products are as accurate as possible but cannot guarantee perfect similarity. Minor differences cannot be considered as misleading advertising.

3.3 Availability

Our product offers are subject to availability. In the event of unavailability, the customer will be informed as soon as possible.

4.1 Displayed prices

4.2 Price changes

Restauration Direct se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.3 Professional prices

Tarifs préférentiels disponibles pour les professionnels sur présentation d’un numéro SIRET. Conditions spéciales pour les commandes en volume.

5.1 Ordering process

1. Select products and add to basket
2. Basket and quantity validation
3. Identification professionnelle ou création de compte
4. Choice of delivery address
5. Select delivery method
6. Acceptance of T&Cs
7. Secure payment by credit card
8. Order confirmation

5.2 Order validation

5.3 Modification or cancellation

Toute modification ou annulation de commande doit être signalée dans les plus brefs délais par email ou téléphone. Si la commande est déjà en préparation, la modification pourrait ne pas être possible.

6.1 Method of payment

6.2 Payment security

Payments are completely secure. Bank details are encrypted and transmitted directly to our PCI DSS-certified payment service provider. No banking data is stored on our servers.

6.3 Invoice

Une facture détaillée est automatiquement générée et envoyée par email après validation du paiement. Elle est également disponible dans l’espace client professionnel.

7.1 Delivery area

Restauration Direct livre en France métropolitaine, Corse et DOM-TOM. Pour toute livraison à l’international, nous consulter.

7.2 Delivery charges

7.3 Delivery times

7.4 Receipt of order

8.1 Time limit

Pour les clients non-professionnels uniquement : délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer le droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Terms and conditions

8.3 Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits sur-mesure, aux denrées périssables, aux produits d’hygiène descellés, et aux commandes professionnelles B2B.

9.1 Legal warranty of conformity

All our products are covered by a 2-year legal guarantee of conformity from the date of delivery (articles L217-4 et seq. of the French Consumer Code).

9.2 Warranty against hidden defects

Products are also covered by the warranty against hidden defects (articles 1641 et seq. of the French Civil Code).

9.3 Commercial warranty

Le matériel professionnel CHR bénéficie d’une garantie constructeur allant de 1 à 5 ans selon les équipements. Service après-vente assuré par nos techniciens agréés.

La responsabilité de Restauration Direct ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non-respect des normes d’hygiène et de sécurité
• Incorrect use or installation
• Défaut d’entretien du matériel
• Internet network failure
• Force majeure

Restauration Direct s’engage à protéger vos données personnelles et professionnelles conformément au RGPD. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, consultez notre Privacy Policy.

13.1 Complaints

En cas de réclamation, le client peut contacter notre service client professionnel dédié.

13.2 Mediation

13.3 Jurisdiction

À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de Rouen.

These terms and conditions are governed by French law. In the event of translation, the French version shall prevail.

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Notre équipe commerciale est à votre écoute